J.O. 236 du 9 octobre 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 , de 20 , de 10 et de 1 1/2
NOR : ECOZ0500069A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 , de 20 EUR et de 10 en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces commémorent le bicentenaire de la bataille d'Austerlitz et du triomphe de Napoléon Ier sur les forces austro-russes, un an jour pour jour après son sacre.
Face : Napoléon Ier, en pied, vu de dos, vêtu, conformément à la légende, de son bicorne et de sa redingote grise. L'Empereur contemple, sous « le soleil d'Austerlitz », le défilé des troupes victorieuses.
A l'intérieur de la fraction du globe solaire représentée, l'aigle impériale.
En légende, les initiales « rf » et le millésime 2005.
Dans la partie inférieure du pourtour de la pièce, l'inscription « le soleil d'austerlitz ».
Revers : le 2 décembre 1805, les soldats de l'armée française acclament leur Empereur qui, à cheval, accompagné de ses maréchaux, inspecte le champ de bataille. Au loin, le plateau du Pratzen et le lac gelé de Satschan.
Valeur faciale : 100 euro, 20 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro.
En légende, la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 en or de qualité Belle Epreuve : 4 000 exemplaires ;
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Thierry Breton
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 5